ART 1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des réservations en ligne conclues par l'intermédiaire du site internet www.lejardindemaroga.fr au consommateur.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site interne et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Règlement à effectuer au retrait de la commande en magasin ou en Drive.
ART 2. LES PRODUITS
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où le produit n’est plus disponible, Le Jardin de Maroga vous proposera le jour du retrait un produit équivalent.
Si le produit ne peut être proposé, il ne figurera pas sur la facture le jour du retrait.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
ART 3. LA COMMANDE
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales.
Il devra aussi mentionner son adresse de facturation et indiquer le jour de retrait.
La réservation sera considérée comme définitive dès validation de celle-ci sur le site internet.
Toute réservation vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Pour toute question relative au suivi d'une réservation, l'acheteur doit appeler le numéro de téléphone suivant : 06 23 86 79 74(coût d'un appel local), aux jours et horaires d'ouverture indiqué sur le site internet.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé par tout moyen par le vendeur qui pourra modifier ou annuler tout ou partie de la commande. L'annulation de la commande de ce produit alors effectuée, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
ART 4. PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans les conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des commandes intervenues entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ART 5. LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros au kilo ou à la pièce selon le produit. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Toutefois, ces prix peuvent varier et le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à prévenir le client au moment du retrait et du paiement de sa commande.
Les tarifs et les promotions affichés sur le site internet ne sont valables uniquement pour une commande réalisée en ligne sur le site internet.
ART 6. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue par chèque, espèce ou carte bleue au retrait de la commande.
ART 7. RESPONSABILITE DU VENDEUR-GARANTIE
Les produits fournis par le vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien et de conversation de la part de l'acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice
Afin de faire valoir ses droits, l'acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de deux (2) jours à compter de la date de livraison.
Le vendeur remplacera les produits jugés défectueux. Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la règlementation en vigueur en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'acheteur de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site internet n'ont pas de valeur contractuelles et ne sauraient donc engager la responsabilité du vendeur.
L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
ART 8. INFORMATIQUES ET LIBERTES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
L 'acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
ART 9. RETRACTATION
Conformément aux articles L. 120-20, de la loi Hamon du 13 Juin 2014 et du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, à l'exception des produits « confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».
Ce délai de rétractation de 14 jours est donc exclu pour les denrées périssables.
ART 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle des visuels réalisés en vue de la fourniture des services au client. Le client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites des visuels et sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ART 11. LITIGE
Le client devra formuler auprès du site, le jour même du retrait ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de préparation et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du site pourra être faite à l’adresse suivante :
Le Jardin de Maroga : 615 Route de Feyzin, 69360 Solaize ou par téléphone au 06.23.86.79.74
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le site de vente www.lejardindemaroga.fr de toute responsabilité vis-à-vis du client.
ART 12. ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site internet du vendeur emporte adhésion et acception pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l'acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.
ART 13. DROIT APPLICABLE
Les conditions générales de vente sont soumises à la loi française
Le tribunal compétent en cas de litiges sera le Tribunal de Commerce de Lyon.